Yves Grouard


De: Grouard (Yves, Alain)
conseil juridique en droit fiscal et droit des sociétés à Paris
Objet:
membres titulaires
Remplace:M. Hug (Bernard)
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
JORFTEXT000000168707(source JORF)
nomination
10 Octobre 199010/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.